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DELMAS PASCAL

Active
Siren803 872 001SAS12290 PONT-DE-SALARSCréée le 04 septembre 20141
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

DELMAS PASCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2014, identifiée par le SIREN 803 872 001. Son siège social est situé La Pierre Plantee, 12290 Pont-de-Salars. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par PASCAL DELMAS, président de sas.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
803 872 001
SIRET (siège)
803 872 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75803872001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 872 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
04 septembre 2014
Effectif
1
Siège social
LA PIERRE PLANTEE, 12290, PONT-DE-SALARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCAL

Réparation de machines agricoles, hydrauliques, d'engins de travaux publics, de poids lourds, de matériels forestier et de tout engin en général ; petits travaux de serrurerie.

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

PD

PASCAL DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

PD

PASCAL DELMAS

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DELMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 PONT-DE-SALARSSiègeActif

    803 872 001 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELMAS PASCAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2014-09-04 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 803 872 001. Le SIRET de son siège social est 803 872 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803872001.

Qui dirige DELMAS PASCAL ?

DELMAS PASCAL est dirigée par PASCAL DELMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé La Pierre Plantee, 12290 Pont-de-Salars.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

Combien de salariés compte DELMAS PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELMAS PASCAL emploie 1 salarié.

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