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DELMAS PASCAL

Active
Siren810 220 228Entrepreneur individuel44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2015, identifié par le SIREN 810 220 228. Elle est domiciliée 10 rue de la Planche Bernard, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
810 220 228
SIRET (siège)
810 220 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67810220228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 220 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 avril 2015
Siège social
10 RUE DE LA PLANCHE BERNARD, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCAL

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    810 220 228 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7490B

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 810 220 228. Le SIRET de son siège social est 810 220 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67810220228.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé 10 rue de la Planche Bernard, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

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