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DELMAS PASCAL

Active
Siren848 116 208Entrepreneur individuel31670 LABEGECréée le 15 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 116 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Maynardes, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DELMAS PASCAL

Dénomination
DELMAS PASCAL
SIREN
848 116 208
SIRET (siège)
848 116 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30848116208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 116 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 février 2019
Siège social
9 CHE DES MAYNARDES, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELMAS PASCAL

accordsurmesure.frpascal.delmaspro06 76 30 31 23contact@accordsurmesure.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELMAS PASCAL

Achat et vente de manuel lié à l'activité de conseil et formation

Finances de DELMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    848 116 208 00010 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELMAS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-22

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2019

Questions fréquentes sur DELMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCAL est 848 116 208. Le SIRET de son siège social est 848 116 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30848116208.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCAL ?

Le siège social de DELMAS PASCAL est situé 9 Che des Maynardes, 31670 Labege.

DELMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCAL.

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