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DELMAS PASCALE

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Siren808 466 007Entrepreneur individuel11310 LACOMBECréée le 01 janvier 2015

0149Z · Élevage d'autres animaux

DELMAS PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 466 007. Son siège social est situé à Lacombe (11310). DELMAS PASCALE relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de DELMAS PASCALE

Dénomination
DELMAS PASCALE
SIREN
808 466 007
SIRET (siège)
808 466 007 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42808466007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 466 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
11310, LACOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PASCALE

Élevage d'autres animaux

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Établissements de DELMAS PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11310 LACOMBESiègeActif

    808 466 007 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0149Z

Conformité de DELMAS PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur DELMAS PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PASCALE ?

Le numéro SIREN de DELMAS PASCALE est 808 466 007. Le SIRET de son siège social est 808 466 007 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42808466007.

Où se situe le siège social de DELMAS PASCALE ?

Le siège social de DELMAS PASCALE est situé à Lacombe (11310).

DELMAS PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PASCALE.