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DELMAS PATRICK

Active
Siren501 545 602Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 01 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 545 602. Son siège social est situé 49 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de DELMAS PATRICK

Dénomination
DELMAS PATRICK
SIREN
501 545 602
SIRET (siège)
501 545 602 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75501545602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 545 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
49 BD JEAN BRUNHES, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELMAS PATRICK

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de DELMAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    501 545 602 00036 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 8690D

  • 31810 VENERQUEFermé

    501 545 602 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690D

  • 31300 TOULOUSEFermé

    501 545 602 00028 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8690D

Documents juridiques de DELMAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur DELMAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELMAS PATRICK est 501 545 602. Le SIRET de son siège social est 501 545 602 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501545602.

Où se situe le siège social de DELMAS PATRICK ?

Le siège social de DELMAS PATRICK est situé 49 bd Jean Brunhes, 31300 Toulouse.

DELMAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PATRICK.

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