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DELMAS PATRICK JACQUES

Active
Siren750 376 428Entrepreneur individuel17750 ÉtaulesCréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS PATRICK JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 750 376 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 A RUE du Bas d'Anville, 17750 Étaules. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMAS PATRICK JACQUES

Dénomination
DELMAS PATRICK JACQUES
SIREN
750 376 428
SIRET (siège)
750 376 428 00041
N° TVA intracommunautaire
FR50750376428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 376 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
15 A RUE du Bas d'Anville, 17750, Étaules
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELMAS PATRICK JACQUES

Vente ambulante et en clientèle de brocante

Finances de DELMAS PATRICK JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS PATRICK JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS PATRICK JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17750 ÉtaulesSiègeActif

    750 376 428 00041 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 4789Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    750 376 428 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4779Z

  • 13990 FONTVIEILLEFermé

    750 376 428 00025 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 4779Z

  • 17570 LES MATHESFermé

    750 376 428 00033 · ouvert le 21 avril 2016 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DELMAS PATRICK JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS PATRICK JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS PATRICK JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS PATRICK JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PATRICK JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PATRICK JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS PATRICK JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-03-13 · Début d'activité : 2016-04-21

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2016-04-22 · Début d'activité : 2016-04-21

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur DELMAS PATRICK JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PATRICK JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMAS PATRICK JACQUES est 750 376 428. Le SIRET de son siège social est 750 376 428 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50750376428.

Où se situe le siège social de DELMAS PATRICK JACQUES ?

Le siège social de DELMAS PATRICK JACQUES est situé 15 A RUE du Bas d'Anville, 17750 Étaules.

DELMAS PATRICK JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PATRICK JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PATRICK JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PATRICK JACQUES.

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