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DELMAS PAUL

Active
Siren494 886 278Entrepreneur individuel12340 BOZOULSCréée le 14 avril 2006

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

DELMAS PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 494 886 278. Son siège social est situé Perdiguette, 12340 Bozouls. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de DELMAS PAUL

Dénomination
DELMAS PAUL
SIREN
494 886 278
SIRET (siège)
494 886 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29494886278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 886 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 avril 2006
Siège social
PERDIGUETTE, 12340, BOZOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS PAUL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de DELMAS PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeActif

    494 886 278 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z

Conformité de DELMAS PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur DELMAS PAUL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS PAUL ?

Le numéro SIREN de DELMAS PAUL est 494 886 278. Le SIRET de son siège social est 494 886 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494886278.

Où se situe le siège social de DELMAS PAUL ?

Le siège social de DELMAS PAUL est situé Perdiguette, 12340 Bozouls.

DELMAS PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PAUL.

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