DELMAS PAUL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DELMAS PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 494 886 278. Son siège social est situé Perdiguette, 12340 Bozouls. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DELMAS PAUL
INSEE- Dénomination
- DELMAS PAUL
- SIREN
- 494 886 278
- SIRET (siège)
- 494 886 278 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494886278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 886 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 avril 2006
- Siège social
- PERDIGUETTE, 12340, BOZOULS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMAS PAUL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DELMAS PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12340 BOZOULSSiègeActif
494 886 278 00014 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 0111Z
Conformité de DELMAS PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMAS PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMAS PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2006
Questions fréquentes sur DELMAS PAUL
Quel est le numéro SIREN de DELMAS PAUL ?
Le numéro SIREN de DELMAS PAUL est 494 886 278. Le SIRET de son siège social est 494 886 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494886278.
Où se situe le siège social de DELMAS PAUL ?
Le siège social de DELMAS PAUL est situé Perdiguette, 12340 Bozouls.
DELMAS PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAS PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAS PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS PAUL.
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