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DELMAS RENE

Active
Siren408 204 113Entrepreneur individuel09240 LA BASTIDE-DE-SEROUCréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS RENE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifié par le SIREN 408 204 113. Son siège social est situé Toulza Aron, 09240 La Bastide-de-Serou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DELMAS RENE

Dénomination
DELMAS RENE
SIREN
408 204 113
SIRET (siège)
408 204 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58408204113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 204 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
TOULZA ARON, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS RENE

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Établissements de DELMAS RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeFermé

    408 204 113 00018 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 011A

Conformité de DELMAS RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur DELMAS RENE

Quel est le numéro SIREN de DELMAS RENE ?

Le numéro SIREN de DELMAS RENE est 408 204 113. Le SIRET de son siège social est 408 204 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58408204113.

Où se situe le siège social de DELMAS RENE ?

Le siège social de DELMAS RENE est situé Toulza Aron, 09240 La Bastide-de-Serou.

DELMAS RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS RENE.

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