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DELMAS ROMAIN

Active
Siren323 949 404Entrepreneur individuel66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 11 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 949 404, DELMAS ROMAIN est un entrepreneur individuel créé le 11 juin 2004. Elle est domiciliée 6 rue de la Mer, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de DELMAS ROMAIN

Dénomination
DELMAS ROMAIN
SIREN
323 949 404
SIRET (siège)
323 949 404 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83323949404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 949 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
11 juin 2004
Siège social
6 RUE DE LA MER, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS ROMAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELMAS ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS ROMAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé

    323 949 404 00020 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 522C

Documents juridiques de DELMAS ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAS ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELMAS ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur DELMAS ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS ROMAIN ?

Le numéro SIREN de DELMAS ROMAIN est 323 949 404. Le SIRET de son siège social est 323 949 404 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83323949404.

Où se situe le siège social de DELMAS ROMAIN ?

Le siège social de DELMAS ROMAIN est situé 6 rue de la Mer, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

DELMAS ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAS ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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