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DELMAS SAMUEL

Active
Siren450 537 535Entrepreneur individuel75010 PARISCréée le 26 septembre 2003

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 450 537 535, DELMAS SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2003. Elle est domiciliée 80 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. DELMAS SAMUEL relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de DELMAS SAMUEL

Dénomination
DELMAS SAMUEL
SIREN
450 537 535
SIRET (siège)
450 537 535 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67450537535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 537 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
80 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMAS SAMUEL

Activités d'architecture

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Établissements de DELMAS SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    450 537 535 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 7111Z

  • 75011 PARISFermé

    450 537 535 00012 · ouvert le 26 septembre 2003 · NAF 742A

Conformité de DELMAS SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Marchés publics de DELMAS SAMUEL

2 marchés publics ont été notifiés à DELMAS SAMUEL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 544 k€.

  • La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) organise une consultation pour se faire assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de…

    MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES · notifié le 02 septembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 98 offres reçues

    19,4 k€Services

  • Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’un Centre Médico-Psychologique et Hôpital de Jour en pédopsychiatrie à RÉZÉ

    CHU NANTES (DIRECTION GENERALE) · notifié le 15 février 2022 · 5 ans

    524 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DELMAS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS SAMUEL est 450 537 535. Le SIRET de son siège social est 450 537 535 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450537535.

Où se situe le siège social de DELMAS SAMUEL ?

Le siège social de DELMAS SAMUEL est situé 80 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

DELMAS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS SAMUEL.

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