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DELMAS SYLVAIN

Active
Siren750 032 005Entrepreneur individuel46360 SABADEL-LAUZESCréée le 20 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2023, identifié par le SIREN 750 032 005. Son siège social est situé 1 rue de la Sagne, 46360 Sabadel-Lauzes. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DELMAS SYLVAIN

Dénomination
DELMAS SYLVAIN
SIREN
750 032 005
SIRET (siège)
750 032 005 00035
N° TVA intracommunautaire
FR25750032005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 032 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
20 octobre 2023
Siège social
1 RUE DE LA SAGNE, 46360, SABADEL-LAUZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS SYLVAIN

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de DELMAS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMAS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46360 SABADEL-LAUZESSiègeActif

    750 032 005 00035 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELMAS SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELMAS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2014-12-19 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2023

Questions fréquentes sur DELMAS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN est 750 032 005. Le SIRET de son siège social est 750 032 005 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750032005.

Où se situe le siège social de DELMAS SYLVAIN ?

Le siège social de DELMAS SYLVAIN est situé 1 rue de la Sagne, 46360 Sabadel-Lauzes.

DELMAS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS SYLVAIN.

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