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DELMAS SYLVAIN

Active
Siren948 600 614Entrepreneur individuel46320 Issepts
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMAS SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 600 614. Le siège social de l'entreprise se trouve Pechd'Issepts, 46320 Issepts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELMAS SYLVAIN

Dénomination
DELMAS SYLVAIN
SIREN
948 600 614
SIRET (siège)
948 600 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43948600614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 600 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
-
Siège social
Pechd'Issepts, 46320, Issepts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS SYLVAIN

MACONNERIE

Finances de DELMAS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMAS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMAS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 IsseptsSiègeActif

    948 600 614 00010 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELMAS SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMAS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMAS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMAS SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DELMAS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DELMAS SYLVAIN est 948 600 614. Le SIRET de son siège social est 948 600 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948600614.

Où se situe le siège social de DELMAS SYLVAIN ?

Le siège social de DELMAS SYLVAIN est situé Pechd'Issepts, 46320 Issepts.

DELMAS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS SYLVAIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS SYLVAIN.

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