DELMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 744 833. Son siège social est situé 25 rue Clairaut, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELMAT
INSEE- Dénomination
- DELMAT
- SIREN
- 428 744 833
- SIRET (siège)
- 428 744 833 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58428744833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 744 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 25 RUE CLAIRAUT, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
428 744 833 00016 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DELMAT
INPIComptes annuels de DELMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELMAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur DELMAT
Quel est le numéro SIREN de DELMAT ?
Le numéro SIREN de DELMAT est 428 744 833. Le SIRET de son siège social est 428 744 833 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58428744833.
Où se situe le siège social de DELMAT ?
Le siège social de DELMAT est situé 25 rue Clairaut, 75017 Paris 17.
DELMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAT.
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