DELME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELME est une SCI immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 958 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jean Jaures, 62240 Desvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOROTHEE MEGRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELME
INSEE- Dénomination
- DELME
- SIREN
- 810 958 702
- SIRET (siège)
- 810 958 702 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09810958702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 958 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2015
- Siège social
- 2 RUE JEAN JAURES, 62240, DESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELME
Acquisition, location, construction, exploitation et la gestion par tous moyens de tous immeubles....
Finances de DELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans
Établissements de DELME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 DESVRESSiègeActif
810 958 702 00013 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELME
INPIComptes annuels de DELME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 TPBR FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 18/03423
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2015-02-16
- création
Date d'effet : 21 avril 2015
Questions fréquentes sur DELME
Quel est le numéro SIREN de DELME ?
Le numéro SIREN de DELME est 810 958 702. Le SIRET de son siège social est 810 958 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09810958702.
Qui dirige DELME ?
DELME est dirigée par DOROTHEE MEGRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELME ?
Le siège social de DELME est situé 2 rue Jean Jaures, 62240 Desvres.
DELME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELME.
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