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DELMEE

Active
Siren537 394 314Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 21 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DELMEE est une société civile immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 394 314. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BREIL Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PHILIPPE DELMEE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DELMEE

Dénomination
DELMEE
SIREN
537 394 314
SIRET (siège)
537 394 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80537394314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 394 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
LE BREIL Champ-sur-Layon, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELMEE

Exploitation viticole

Finances de DELMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMEE

PD

PHILIPPE DELMEE

Liquidateur

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DELMEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    537 394 314 00018 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DELMEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liquidateur : DELMEE Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-21 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur DELMEE

Quel est le numéro SIREN de DELMEE ?

Le numéro SIREN de DELMEE est 537 394 314. Le SIRET de son siège social est 537 394 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80537394314.

Qui dirige DELMEE ?

DELMEE est dirigée par PHILIPPE DELMEE, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELMEE ?

Le siège social de DELMEE est situé LE BREIL Champ-sur-Layon, 49380 Bellevigne-en-Layon.

DELMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMEE.

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