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DELMEULLE

Active
Siren444 670 723SARL59300 VALENCIENNESCréée le 30 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 670 723, DELMEULLE est une SARL créée le 30 décembre 2002. Son siège social est situé 196 av de Denain, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMEULLE

Dénomination
DELMEULLE
SIREN
444 670 723
SIRET (siège)
444 670 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87444670723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 670 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
196 AV DE DENAIN, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELMEULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELMEULLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMEULLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    444 670 723 00014 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de DELMEULLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Conformité de DELMEULLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMEULLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMEULLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMEULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMEULLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DELMEULLE Sébastien.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DELMEULLE Sébastien.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : DELMEULLE Sébastien.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur DELMEULLE

Quel est le numéro SIREN de DELMEULLE ?

Le numéro SIREN de DELMEULLE est 444 670 723. Le SIRET de son siège social est 444 670 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444670723.

Où se situe le siège social de DELMEULLE ?

Le siège social de DELMEULLE est situé 196 av de Denain, 59300 Valenciennes.

DELMEULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMEULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMEULLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMEULLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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