DELMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMI est une société civile immatriculée le 11 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 638 088. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Barnaire, 26400 Allex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE DELAYGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELMI
INSEE- Dénomination
- DELMI
- SIREN
- 424 638 088
- SIRET (siège)
- 424 638 088 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424638088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 638 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1999
- Siège social
- QUAI BARNAIRE, 26400, ALLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMI
EMPRUNT, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de DELMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 ALLEXSiègeActif
424 638 088 00015 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELMI
INPIComptes annuels de DELMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
JOBERT Pierrette nom d'usage : DELAYGUE n'est plus gérant. DELAYGUE Georges nom d'usage : DELAYGUE n'est plus gérant. DELAYGUE Delphine Jeannine nom d'usage : SERRE devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1999
Questions fréquentes sur DELMI
Quel est le numéro SIREN de DELMI ?
Le numéro SIREN de DELMI est 424 638 088. Le SIRET de son siège social est 424 638 088 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424638088.
Qui dirige DELMI ?
DELMI est dirigée par DELPHINE DELAYGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELMI ?
Le siège social de DELMI est situé quai Barnaire, 26400 Allex.
DELMI est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMI.
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