DELMI SA
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 219 493, DELMI SA est une société étrangère créée le 1er janvier 2012. Elle est domiciliée Sint-Denijsestraat 195a, B-8500 Kortrijk. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DELMI SA
INSEE- Dénomination
- DELMI SA
- SIREN
- 539 219 493
- SIRET (siège)
- 539 219 493 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64539219493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 219 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- SINT-DENIJSESTRAAT 195A, B-8500 KORTRIJK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELMI SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELMI SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- B-8500 KORTRIJKSiègeFermé
539 219 493 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4332A
Documents juridiques de DELMI SA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DELMI SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMI SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/54481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMI SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur DELMI SA
Quel est le numéro SIREN de DELMI SA ?
Le numéro SIREN de DELMI SA est 539 219 493. Le SIRET de son siège social est 539 219 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539219493.
Où se situe le siège social de DELMI SA ?
Le siège social de DELMI SA est situé Sint-Denijsestraat 195a, B-8500 Kortrijk.
DELMI SA est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMI SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMI SA.
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