CheckersProcédures

DELMODO

Active
Siren531 307 841SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 28 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMODO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 307 841. Son siège social est situé 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DELMODO

Dénomination
DELMODO
SIREN
531 307 841
SIRET (siège)
531 307 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38531307841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 307 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2011
Siège social
11 PL JULES NADI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMODO

Restauration traditionnelle

Finances de DELMODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMODO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMODO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    531 307 841 00019 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELMODO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELMODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMODO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMODO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2016. Clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMODO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMODO

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-04-13

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur DELMODO

Quel est le numéro SIREN de DELMODO ?

Le numéro SIREN de DELMODO est 531 307 841. Le SIRET de son siège social est 531 307 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38531307841.

Où se situe le siège social de DELMODO ?

Le siège social de DELMODO est situé 11 Pl Jules Nadi, 26100 Romans-sur-Isere.

DELMODO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMODO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMODO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Romans-sur-Isere

Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere