DELMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 504 486, DELMON est une SARL créée le 11 mai 1989. Elle est domiciliée 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de DELMON
INSEE- Dénomination
- DELMON
- SIREN
- 350 504 486
- SIRET (siège)
- 350 504 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05350504486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 504 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- 8 GAL MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
350 504 486 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 453E
Documents juridiques de DELMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-04.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur DELMON
Quel est le numéro SIREN de DELMON ?
Le numéro SIREN de DELMON est 350 504 486. Le SIRET de son siège social est 350 504 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350504486.
Où se situe le siège social de DELMON ?
Le siège social de DELMON est situé 8 Gal Montmartre, 75002 Paris 2.
DELMON est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMON.
