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DELMON DANIEL

Active
Siren404 618 969Entrepreneur individuel47290 CANCONCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 404 618 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Bernadoux, 47290 Cancon. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DELMON DANIEL

Dénomination
DELMON DANIEL
SIREN
404 618 969
SIRET (siège)
404 618 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83404618969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 618 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
BERNADOUX, 47290, CANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMON DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELMON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMON DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47290 CANCONSiègeFermé

    404 618 969 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 013Z

Documents juridiques de DELMON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DELMON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DELMON DANIEL ?

Le numéro SIREN de DELMON DANIEL est 404 618 969. Le SIRET de son siège social est 404 618 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83404618969.

Où se situe le siège social de DELMON DANIEL ?

Le siège social de DELMON DANIEL est situé Bernadoux, 47290 Cancon.

DELMON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMON DANIEL.

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