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DELMON JACQUES

Active
Siren408 112 308Entrepreneur individuel46250 MARMINIACCréée le 01 avril 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMON JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1961 sous le numéro SIREN 408 112 308. Elle est domiciliée La Catine, 46250 Marminiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de DELMON JACQUES

Dénomination
DELMON JACQUES
SIREN
408 112 308
SIRET (siège)
408 112 308 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26408112308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 112 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 avril 1961
Siège social
LA CATINE, 46250, MARMINIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMON JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELMON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMON JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46250 MARMINIACSiègeFermé

    408 112 308 00015 · ouvert le 01 avril 1961 · NAF 013Z

Documents juridiques de DELMON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1961

Questions fréquentes sur DELMON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELMON JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELMON JACQUES est 408 112 308. Le SIRET de son siège social est 408 112 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26408112308.

Où se situe le siège social de DELMON JACQUES ?

Le siège social de DELMON JACQUES est situé La Catine, 46250 Marminiac.

DELMON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMON JACQUES.

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