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DELMOTTE

Active
Siren345 349 310Société civile95380 LouvresCréée le 06 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 349 310, DELMOTTE est une société civile créée le 6 juillet 1988. Elle est domiciliée , Chennevieres les Louvres, 95380 Louvres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par XAVIER DELMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
345 349 310
SIRET (siège)
345 349 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60345349310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 349 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juillet 1988
Siège social
, CHENNEVIERES LES LOUVRES, 95380, Louvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE

Exploitation agricole

Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE

JD

JOSEPHINE DROUIN

Associé indéfiniment responsable

XD

XAVIER DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024

A

AGRI HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LouvresSiègeActif

    345 349 310 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELMOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DELMOTTE Xavier Louis Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DELMOTTE Xavier Louis Henri modification le 03 Mai 2013 Gérant Associé : AGRI HOLDING en fonction le 23 Avril 2013 Gérant Associé : DROUIN Joséphine, Hélène, Marie en fonction le 23 Avril 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : DELMOTTE XAVIER LOUIS HENRI modification le 08 Mars 1997 Gérant Associé : AGRI HOLDING en fonction le 23 Avril 2013 Gérant Associé : DROUIN Joséphine, Hélène, Marie en fonction le 23 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1988

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 345 349 310. Le SIRET de son siège social est 345 349 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60345349310.

Qui dirige DELMOTTE ?

DELMOTTE est dirigée par XAVIER DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé , Chennevieres les Louvres, 95380 Louvres.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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