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DELMOTTE

Active
Siren351 028 972SARL75012 PARIS 12Créée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 028 972, DELMOTTE est une SARL créée le 14 février 1989. Son siège social est situé 82 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 6701.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
351 028 972
SIRET (siège)
351 028 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26351028972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 028 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
14 février 1989
Siège social
82 CRS DE VINCENNES, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    351 028 972 00013 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6701

Documents juridiques de DELMOTTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 351 028 972. Le SIRET de son siège social est 351 028 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26351028972.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé 82 Crs de Vincennes, 75012 Paris 12.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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