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DELMOTTE

Active
Siren409 477 106SAS12000 RODEZCréée le 30 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

DELMOTTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 477 106. Elle est domiciliée 29 av de Paris, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DELMOTTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
409 477 106
SIRET (siège)
409 477 106 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50409477106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 477 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
29 AV DE PARIS, 12000, RODEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE

Peintre papiers peints revêtements de sols posé de plafonds tendus

Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE

CD

CHRISTOPHE DELMOTTE

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

CD

CHRISTOPHE DELMOTTE

Président de SAS

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2018

Anciens dirigeants (1)

GO

Gabriel, Sébastien ORFILA

Président · de décembre 2016 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELMOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    409 477 106 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4334Z

  • 12000 RODEZFermé

    409 477 106 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELMOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Président : DELMOTTE Christophe, Alain

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Président : ORFILA Gabriel, Sébastien

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 409 477 106. Le SIRET de son siège social est 409 477 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409477106.

Qui dirige DELMOTTE ?

DELMOTTE est dirigée par CHRISTOPHE DELMOTTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé 29 av de Paris, 12000 Rodez.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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