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DELMOTTE

Active
Siren839 763 596SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 23 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 763 596, DELMOTTE est une SCI créée le 23 mai 2018. Son siège social est situé 210 Imp des Gardieres, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
839 763 596
SIRET (siège)
839 763 596 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10839763596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 763 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2018
Siège social
210 IMP DES GARDIERES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE

GD

GUILLAUME DELMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

H

HOLDING CHLOE

Autre

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

Établissements de DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    839 763 596 00021 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 839 763 596. Le SIRET de son siège social est 839 763 596 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10839763596.

Qui dirige DELMOTTE ?

DELMOTTE est dirigée par GUILLAUME DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé 210 Imp des Gardieres, 83140 Six-Fours-les-Plages.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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