DELMOTTE
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 2,0 k€
DELMOTTE est une SARL immatriculée le 18 février 2020 sous le numéro SIREN 881 686 265. Elle est domiciliée 39 rue de Castor, 33114 Le Barp. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). JEREMY DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELMOTTE
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE
- SIREN
- 881 686 265
- SIRET (siège)
- 881 686 265 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48881686265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 686 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 39 RUE DE CASTOR, 33114, LE BARP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DELMOTTE
Tous les travaux de charpente, couverture, zinguerie, toiture zinc, maçonnerie générale, terrassement bois, bardage de bois et métal, construction bois, étanchéité, fenêtre et ramonage de cheminée
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Finances de DELMOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMOTTE
INSEEÉtablissements de DELMOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33114 LE BARPSiègeActif
881 686 265 00011 · ouvert le 12 février 2020 · NAF 4391A
Documents juridiques de DELMOTTE
INPIConformité de DELMOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00095
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00586
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025075739
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025P00243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur DELMOTTE
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE est 881 686 265. Le SIRET de son siège social est 881 686 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48881686265.
Qui dirige DELMOTTE ?
DELMOTTE est dirigée par JEREMY DELMOTTE, gérant.
Où se situe le siège social de DELMOTTE ?
Le siège social de DELMOTTE est situé 39 rue de Castor, 33114 Le Barp.
DELMOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.
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