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DELMOTTE

Active
Siren995 270 998SCI62410 WinglesCréée le 24 décembre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 270 998, DELMOTTE est une SCI créée le 24 décembre 2025. Son siège social est situé 30 RUE Romain Rolland, 62410 Wingles. DELMOTTE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par David DELMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELMOTTE

Dénomination
DELMOTTE
SIREN
995 270 998
SIRET (siège)
995 270 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37995270998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 270 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
24 décembre 2025
Siège social
30 RUE Romain Rolland, 62410, Wingles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE

L'acquisition, la construction, la rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à disposition à titre gratuit des associés, leur aliénation à titre non habituel. L'acquisition, la détention et l'aliénation à titre habituel de droits sociaux, émis par d'autres associés - La vente, l'échange et le partage de tous droits immobiliers appartenant à la société Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

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Finances de DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELMOTTE

DD

David DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

M

MD AUTOMOBILES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62410 WinglesSiègeActif

    995 270 998 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2025

Questions fréquentes sur DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE est 995 270 998. Le SIRET de son siège social est 995 270 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37995270998.

Qui dirige DELMOTTE ?

DELMOTTE est dirigée par David DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ?

Le siège social de DELMOTTE est situé 30 RUE Romain Rolland, 62410 Wingles.

DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE.

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