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DELMOTTE Augustin

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Siren991 677 840Entrepreneur individuel21450 Jours-lès-BaigneuxCréée le 22 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

DELMOTTE Augustin est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 677 840. Elle est domiciliée 1 RUE de la Bréche, 21450 Jours-lès-Baigneux. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DELMOTTE Augustin

Dénomination
DELMOTTE Augustin
SIREN
991 677 840
SIRET (siège)
991 677 840 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76991677840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 677 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
1 RUE de la Bréche, 21450, Jours-lès-Baigneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELMOTTE Augustin

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DELMOTTE Augustin

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21450 Jours-lès-BaigneuxSiègeActif

    991 677 840 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

Conformité de DELMOTTE Augustin

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE Augustin. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE Augustin n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE Augustin

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Questions fréquentes sur DELMOTTE Augustin

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE Augustin ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE Augustin est 991 677 840. Le SIRET de son siège social est 991 677 840 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76991677840.

Où se situe le siège social de DELMOTTE Augustin ?

Le siège social de DELMOTTE Augustin est situé 1 RUE de la Bréche, 21450 Jours-lès-Baigneux.

DELMOTTE Augustin est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE Augustin est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE Augustin est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE Augustin.