DELMOTTE CONSTANCE

Active

Siren923 646 392Entrepreneur individuel02830 WATIGNYCréée le 21 juin 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 923 646 392, DELMOTTE CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 21 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jules Destame, 02830 Watigny. Son activité principale relève du code NAF 8690F.

Fiche d'identité de DELMOTTE CONSTANCE

INSEE

Dénomination: DELMOTTE CONSTANCE
SIREN: 923 646 392
SIRET (siège): 923 646 392 00012
N° TVA intracommunautaire: FR37923646392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 923 646 392
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690F
Date de création: 21 juin 2023
Siège social: 26 RUE JULES DESTAME, 02830, WATIGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE CONSTANCE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de DELMOTTE CONSTANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE CONSTANCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMOTTE CONSTANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02830 WATIGNYSiègeActif
923 646 392 00012 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 8690F

Documents juridiques de DELMOTTE CONSTANCE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE CONSTANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE CONSTANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juin 2023

Questions fréquentes sur DELMOTTE CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE CONSTANCE est 923 646 392. Le SIRET de son siège social est 923 646 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37923646392.

Où se situe le siège social de DELMOTTE CONSTANCE ?

Le siège social de DELMOTTE CONSTANCE est situé 26 rue Jules Destame, 02830 Watigny.