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DELMOTTE DAVID

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Siren802 431 361Entrepreneur individuel59241 MASNIERESCréée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMOTTE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 octobre 2020 sous le numéro SIREN 802 431 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte Nationale, 59241 Masnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DELMOTTE DAVID

Dénomination
DELMOTTE DAVID
SIREN
802 431 361
SIRET (siège)
802 431 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87802431361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 431 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2020
Siège social
41 RTE NATIONALE, 59241, MASNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE DAVID

Location de logements

Finances de DELMOTTE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59241 MASNIERESSiègeActif

    802 431 361 00012 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820A

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    802 431 361 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DELMOTTE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur DELMOTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE DAVID est 802 431 361. Le SIRET de son siège social est 802 431 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802431361.

Où se situe le siège social de DELMOTTE DAVID ?

Le siège social de DELMOTTE DAVID est situé 41 Rte Nationale, 59241 Masnieres.

DELMOTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE DAVID.

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