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DELMOTTE ERIC

Active
Siren404 619 926Entrepreneur individuel47700 LEYRITZ-MONCASSINCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMOTTE ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 404 619 926. Elle est domiciliée Ld Paches, 47700 Leyritz-Moncassin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMOTTE ERIC

Dénomination
DELMOTTE ERIC
SIREN
404 619 926
SIRET (siège)
404 619 926 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44404619926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 619 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LD PACHES, 47700, LEYRITZ-MONCASSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE ERIC

Activités des sièges sociaux

Finances de DELMOTTE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE ERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47700 LEYRITZ-MONCASSINSiègeFermé

    404 619 926 00029 · ouvert le 28 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 47120 CAUBON-SAINT-SAUVEURFermé

    404 619 926 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DELMOTTE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DELMOTTE ERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE ERIC ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE ERIC est 404 619 926. Le SIRET de son siège social est 404 619 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404619926.

Où se situe le siège social de DELMOTTE ERIC ?

Le siège social de DELMOTTE ERIC est situé Ld Paches, 47700 Leyritz-Moncassin.

DELMOTTE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE ERIC.

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