DELMOTTE FLORENCE
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 531 632 008, DELMOTTE FLORENCE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2011. Son siège social est situé 33 rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux. DELMOTTE FLORENCE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DELMOTTE FLORENCE
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE FLORENCE
- SIREN
- 531 632 008
- SIRET (siège)
- 531 632 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17531632008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 632 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMOTTE FLORENCE
Débits de boissons
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Établissements de DELMOTTE FLORENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeActif
531 632 008 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5630Z
Conformité de DELMOTTE FLORENCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMOTTE FLORENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELMOTTE FLORENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE FLORENCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2012 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur DELMOTTE FLORENCE
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE FLORENCE ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE FLORENCE est 531 632 008. Le SIRET de son siège social est 531 632 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531632008.
Où se situe le siège social de DELMOTTE FLORENCE ?
Le siège social de DELMOTTE FLORENCE est situé 33 rue de la Republique, 71190 Etang-sur-Arroux.
DELMOTTE FLORENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE FLORENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE FLORENCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMOTTE FLORENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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