DELMOTTE FREDERIC

Active

Siren400 186 854Entrepreneur individuel22420 LE VIEUX-MARCHECréée le 30 septembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELMOTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 400 186 854. Son siège social est situé Ld le Rest, 22420 Le Vieux-Marche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par FREDERIC DELMOTTE en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

Dénomination: DELMOTTE FREDERIC
SIREN: 400 186 854
SIRET (siège): 400 186 854 00040
N° TVA intracommunautaire: FR13400186854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 186 854
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 30 septembre 2014
Siège social: LD LE REST, 22420, LE VIEUX-MARCHE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE FREDERIC

FABRICATION PIZZAS ET PLATS CUISINES A EMPORTER EN AMBULANT

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Finances de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

FREDERIC DELMOTTE

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

22420 LE VIEUX-MARCHESiègeActif
400 186 854 00040 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 5610C
29300 QUIMPERLEFermé
400 186 854 00016 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 524Z
22420 PLOUARETFermé
400 186 854 00024 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE FREDERIC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mars 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

01 juillet 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur DELMOTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC est 400 186 854. Le SIRET de son siège social est 400 186 854 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13400186854.

Qui dirige DELMOTTE FREDERIC ?

DELMOTTE FREDERIC est dirigée par FREDERIC DELMOTTE, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DELMOTTE FREDERIC ?

Le siège social de DELMOTTE FREDERIC est situé Ld le Rest, 22420 Le Vieux-Marche.