DELMOTTE FREDERIC

Active

Siren538 846 130Entrepreneur individuel62150 Gauchin-LégalCréée le 07 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELMOTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 décembre 2023 sous le numéro SIREN 538 846 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 RUE Bocquet, 62150 Gauchin-Légal. L'entreprise déclare le code NAF 2016Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

Dénomination: DELMOTTE FREDERIC
SIREN: 538 846 130
SIRET (siège): 538 846 130 00036
N° TVA intracommunautaire: FR34538846130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 846 130
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2016Z
Date de création: 07 décembre 2023
Siège social: 230 RUE Bocquet, 62150, Gauchin-Légal
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE FREDERIC

FABRICATION REPARATION ET ENTRETIEN DE MATIERE PLASTIQUE DE BASE

Finances de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

62150 Gauchin-LégalSiègeActif
538 846 130 00036 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 2016Z
62460 DIVIONFermé
538 846 130 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 2016Z

Documents juridiques de DELMOTTE FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

Acte

Comptes annuels de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur DELMOTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC est 538 846 130. Le SIRET de son siège social est 538 846 130 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538846130.

Où se situe le siège social de DELMOTTE FREDERIC ?

Le siège social de DELMOTTE FREDERIC est situé 230 RUE Bocquet, 62150 Gauchin-Légal.