DELMOTTE FREDERIC

Active

Siren807 973 839Entrepreneur individuel 7640 MAUBRAYCréée le 01 novembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 807 973 839, DELMOTTE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

Dénomination: DELMOTTE FREDERIC
SIREN: 807 973 839
SIRET (siège): 807 973 839 00010
N° TVA intracommunautaire: FR72807973839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 973 839
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B
Date de création: 01 novembre 2014
Siège social: RUE DU HAUT BOUT 6, 7640 MAUBRAY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

7640 MAUBRAYSiègeFermé
807 973 839 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2014

Questions fréquentes sur DELMOTTE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE FREDERIC est 807 973 839. Le SIRET de son siège social est 807 973 839 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72807973839.

Où se situe le siège social de DELMOTTE FREDERIC ?

Le siège social de DELMOTTE FREDERIC est situé rue du Haut Bout 6, 7640 Maubray.