DELMOTTE FRERES
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 10,0 k€
DELMOTTE FRERES est une SARL immatriculée le 2 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 402 983. Son siège social est situé 10 rue du Village, 60220 Broquiers. DELMOTTE FRERES relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par DAVID DELMOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELMOTTE FRERES
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE FRERES
- SIREN
- 538 402 983
- SIRET (siège)
- 538 402 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538402983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 402 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 02 janvier 2012
- Siège social
- 10 RUE DU VILLAGE, 60220, BROQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMOTTE FRERES
Plomberie, installation et entretien de chauffage, ramonage, carrelage
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Finances de DELMOTTE FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMOTTE FRERES
INSEEÉtablissements de DELMOTTE FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60220 BROQUIERSSiègeActif
538 402 983 00018 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A
Documents juridiques de DELMOTTE FRERES
INPIConformité de DELMOTTE FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMOTTE FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2024. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 octobre 2022,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMOTTE FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELMOTTE FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE FRERES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 octobre 2022,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2012
Questions fréquentes sur DELMOTTE FRERES
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE FRERES ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE FRERES est 538 402 983. Le SIRET de son siège social est 538 402 983 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538402983.
Qui dirige DELMOTTE FRERES ?
DELMOTTE FRERES est dirigée par DAVID DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELMOTTE FRERES ?
Le siège social de DELMOTTE FRERES est situé 10 rue du Village, 60220 Broquiers.
DELMOTTE FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMOTTE FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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