DELMOTTE GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 403 100 241, DELMOTTE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1981. Son siège social est situé 2 La place Ferme du Chateau, 62130 Humeroeuille. DELMOTTE GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELMOTTE GERARD
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE GERARD
- SIREN
- 403 100 241
- SIRET (siège)
- 403 100 241 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403100241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 100 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1981
- Siège social
- 2 LA PLACE FERME DU CHATEAU, 62130, HUMEROEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMOTTE GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELMOTTE GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 HUMEROEUILLESiègeActif
403 100 241 00013 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Conformité de DELMOTTE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMOTTE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1981
Questions fréquentes sur DELMOTTE GERARD
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE GERARD ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE GERARD est 403 100 241. Le SIRET de son siège social est 403 100 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403100241.
Où se situe le siège social de DELMOTTE GERARD ?
Le siège social de DELMOTTE GERARD est situé 2 La place Ferme du Chateau, 62130 Humeroeuille.
DELMOTTE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE GERARD.
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