DELMOTTE JACQUES
Fermée6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 306 931 932, DELMOTTE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er août 1987. Son siège social est situé 16 rue du Val Poree, 35800 Dinard. DELMOTTE JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
Fiche d'identité de DELMOTTE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE JACQUES
- SIREN
- 306 931 932
- SIRET (siège)
- 306 931 932 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR28306931932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 931 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 1987
- Date de radiation
- 31 octobre 2026
- Siège social
- 16 RUE DU VAL POREE, 35800, DINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DELMOTTE JACQUES
Loueur meuble professionnel L.M.P.
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Établissements de DELMOTTE JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35800 DINARDSiègeFermé
306 931 932 00041 · ouvert le 23 décembre 2007 · NAF 6820A
- 35800 DINARDFermé
306 931 932 00025 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 741J
Documents juridiques de DELMOTTE JACQUES
INPIConformité de DELMOTTE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMOTTE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 1987
Questions fréquentes sur DELMOTTE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE JACQUES est 306 931 932. Le SIRET de son siège social est 306 931 932 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28306931932.
Où se situe le siège social de DELMOTTE JACQUES ?
Le siège social de DELMOTTE JACQUES est situé 16 rue du Val Poree, 35800 Dinard.
DELMOTTE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, DELMOTTE JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2026.
DELMOTTE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE JACQUES.
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