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DELMOTTE JEROME

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Siren422 814 434Entrepreneur individuel89160 GIGNYCréée le 01 avril 1999

DELMOTTE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 814 434. Son siège social est situé La Nouotte, 89160 Gigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.

Fiche d'identité de DELMOTTE JEROME

Dénomination
DELMOTTE JEROME
SIREN
422 814 434
SIRET (siège)
422 814 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19422814434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 814 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 avril 1999
Siège social
LA NOUOTTE, 89160, GIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE JEROME

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Établissements de DELMOTTE JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89160 GIGNYSiègeFermé

    422 814 434 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702B

Conformité de DELMOTTE JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DELMOTTE JEROME

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME est 422 814 434. Le SIRET de son siège social est 422 814 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422814434.

Où se situe le siège social de DELMOTTE JEROME ?

Le siège social de DELMOTTE JEROME est situé La Nouotte, 89160 Gigny.

DELMOTTE JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE JEROME.