DELMOTTE JEROME
ActiveDELMOTTE JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 814 434. Son siège social est situé La Nouotte, 89160 Gigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B.
Fiche d'identité de DELMOTTE JEROME
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE JEROME
- SIREN
- 422 814 434
- SIRET (siège)
- 422 814 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422814434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 814 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- LA NOUOTTE, 89160, GIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMOTTE JEROME
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Établissements de DELMOTTE JEROME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89160 GIGNYSiègeFermé
422 814 434 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702B
Conformité de DELMOTTE JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMOTTE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE JEROME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur DELMOTTE JEROME
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE JEROME est 422 814 434. Le SIRET de son siège social est 422 814 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422814434.
Où se situe le siège social de DELMOTTE JEROME ?
Le siège social de DELMOTTE JEROME est situé La Nouotte, 89160 Gigny.
DELMOTTE JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE JEROME.
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