DELMOTTE MARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DELMOTTE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 402 166 748. Son siège social est situé 684 rue de Baillon, 59194 Raches. DELMOTTE MARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DELMOTTE MARC
INSEE- Dénomination
- DELMOTTE MARC
- SIREN
- 402 166 748
- SIRET (siège)
- 402 166 748 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402166748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 166 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 1988
- Siège social
- 684 RUE DE BAILLON, 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELMOTTE MARC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DELMOTTE MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
402 166 748 00010 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Conformité de DELMOTTE MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMOTTE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELMOTTE MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1988
Questions fréquentes sur DELMOTTE MARC
Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE MARC ?
Le numéro SIREN de DELMOTTE MARC est 402 166 748. Le SIRET de son siège social est 402 166 748 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402166748.
Où se situe le siège social de DELMOTTE MARC ?
Le siège social de DELMOTTE MARC est situé 684 rue de Baillon, 59194 Raches.
DELMOTTE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMOTTE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMOTTE MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE MARC.
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