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DELMOTTE PASCAL

Active
Siren441 708 393Entrepreneur individuel62240 DESVRESCréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2002, identifié par le SIREN 441 708 393. Son siège social est situé 43 Pl Leon Blum, 62240 Desvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de DELMOTTE PASCAL

Dénomination
DELMOTTE PASCAL
SIREN
441 708 393
SIRET (siège)
441 708 393 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43441708393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 708 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
25 avril 2002
Siège social
43 PL LEON BLUM, 62240, DESVRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE PASCAL

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de DELMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62240 DESVRESSiègeActif

    441 708 393 00026 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 9529Z

  • 62240 DESVRESFermé

    441 708 393 00018 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de DELMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur DELMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL est 441 708 393. Le SIRET de son siège social est 441 708 393 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43441708393.

Où se situe le siège social de DELMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELMOTTE PASCAL est situé 43 Pl Leon Blum, 62240 Desvres.

DELMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE PASCAL.

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