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DELMOTTE PASCAL

Active
Siren481 443 737Entrepreneur individuel23140 PARSAC-RIMONDEIXCréée le 03 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 443 737, DELMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Eugene Parry, 23140 Parsac-Rimondeix. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DELMOTTE PASCAL

Dénomination
DELMOTTE PASCAL
SIREN
481 443 737
SIRET (siège)
481 443 737 00038
N° TVA intracommunautaire
FR59481443737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 443 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
17 RUE EUGENE PARRY, 23140, PARSAC-RIMONDEIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE PASCAL

Boulangerie pâtisserie

Finances de DELMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23140 PARSAC-RIMONDEIXSiègeActif

    481 443 737 00038 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 1071C

  • 58330 SAINT-SAULGEFermé

    481 443 737 00012 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de DELMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMOTTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2017. Clôturée le 04 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017, désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2017, désignant liquidateur SCP PONROY representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-09-01

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur DELMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL est 481 443 737. Le SIRET de son siège social est 481 443 737 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481443737.

Où se situe le siège social de DELMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELMOTTE PASCAL est situé 17 rue Eugene Parry, 23140 Parsac-Rimondeix.

DELMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMOTTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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