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DELMOTTE PASCAL

Active
Siren789 447 612Entrepreneur individuel13009 MARSEILLECréée le 12 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 789 447 612, DELMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2012. Son siège social est situé 36 All des Pins la Jonque, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.

Fiche d'identité de DELMOTTE PASCAL

Dénomination
DELMOTTE PASCAL
SIREN
789 447 612
SIRET (siège)
789 447 612 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63789447612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 447 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
12 septembre 2012
Siège social
36 ALL DES PINS LA JONQUE, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE PASCAL

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de DELMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    789 447 612 00019 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 8551Z

Documents juridiques de DELMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2012

Questions fréquentes sur DELMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL est 789 447 612. Le SIRET de son siège social est 789 447 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63789447612.

Où se situe le siège social de DELMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELMOTTE PASCAL est situé 36 All des Pins la Jonque, 13009 Marseille.

DELMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE PASCAL.

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