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DELMOTTE PASCAL

Active
Siren911 766 517Entrepreneur individuel59800 LilleCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMOTTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 911 766 517. Son siège social est situé 35 BD de la Liberté Appt 32, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DELMOTTE PASCAL

Dénomination
DELMOTTE PASCAL
SIREN
911 766 517
SIRET (siège)
911 766 517 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55911766517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 766 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
35 BD de la Liberté Appt 32, 59800, Lille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DELMOTTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOTTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELMOTTE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59800 LilleSiègeActif

    911 766 517 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DELMOTTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELMOTTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOTTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur DELMOTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE PASCAL est 911 766 517. Le SIRET de son siège social est 911 766 517 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55911766517.

Où se situe le siège social de DELMOTTE PASCAL ?

Le siège social de DELMOTTE PASCAL est situé 35 BD de la Liberté Appt 32, 59800 Lille.

DELMOTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE PASCAL.

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