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DELMOTTE SEBASTIEN

Active
Siren910 567 460Entrepreneur individuel02450 BERGUES-SUR-SAMBRECréée le 19 octobre 2021

3511Z · Production d'électricité

DELMOTTE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2021 sous le numéro SIREN 910 567 460. Elle est domiciliée 8 rue du General de Gaulle, 02450 Bergues-sur-Sambre. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DELMOTTE SEBASTIEN

Dénomination
DELMOTTE SEBASTIEN
SIREN
910 567 460
SIRET (siège)
910 567 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32910567460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 567 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
19 octobre 2021
Siège social
8 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02450, BERGUES-SUR-SAMBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMOTTE SEBASTIEN

Production d'électricité

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Établissements de DELMOTTE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02450 BERGUES-SUR-SAMBRESiègeActif

    910 567 460 00019 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 3511Z

Conformité de DELMOTTE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMOTTE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMOTTE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2021

Questions fréquentes sur DELMOTTE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE SEBASTIEN est 910 567 460. Le SIRET de son siège social est 910 567 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32910567460.

Où se situe le siège social de DELMOTTE SEBASTIEN ?

Le siège social de DELMOTTE SEBASTIEN est situé 8 rue du General de Gaulle, 02450 Bergues-sur-Sambre.

DELMOTTE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOTTE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOTTE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMOTTE SEBASTIEN.