DELMOTTE TEXTILES

Active

Siren489 042 069SARL62730 MARCKCréée le 16 mars 2006

4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMOTTE TEXTILES est une SARL immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 042 069. Elle est domiciliée 109 av Francois Mitterrand, 62730 Marck. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z). La direction est assurée par CLAUDE DELMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELMOTTE TEXTILES

INSEE

Dénomination: DELMOTTE TEXTILES
SIREN: 489 042 069
SIRET (siège): 489 042 069 00026
N° TVA intracommunautaire: FR55489042069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 042 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Date de création: 16 mars 2006
Siège social: 109 AV FRANCOIS MITTERRAND, 62730, MARCK
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DELMOTTE TEXTILES

ECAILLAGE EFFILAGE PLIAGE DECOUPAGE RASAGE DE DENTELLES BRODERIE

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Finances de DELMOTTE TEXTILES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELMOTTE TEXTILES

INSEE

CLAUDE DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de DELMOTTE TEXTILES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

62730 MARCKSiègeActif
489 042 069 00026 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 4641Z
62340 HAMES-BOUCRESFermé
489 042 069 00018 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 175G
62100 CALAISFermé
489 042 069 00034 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 1396Z

Documents juridiques de DELMOTTE TEXTILES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

Acte

Dépôt du 28 août 2007

Acte

Dépôt du 06 avril 2006

Acte

Conformité de DELMOTTE TEXTILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMOTTE TEXTILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2015. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015 , désignant liquidateur SELARL W R A - Christian WIART & Pierre François ROUHIER 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Maître Vandycke Bertrand, 526 rue Louis Herbaux, 59140 Dunkerque Mission : assistance, mandataire judiciaire Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELMOTTE TEXTILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOTTE TEXTILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMOTTE TEXTILES

BODACC

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 décembre 2016Radiations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
22 décembre 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 novembre 2016Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05 août 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 octobre 2015Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2015 , désignant liquidateur SELARL W R A - Christian WIART & Pierre François ROUHIER 56, rue de la Paix - 62100 Calais . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 juin 2015Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
28 mai 2014Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
27 août 2013Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
15 septembre 2012Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
31 octobre 2011Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
18 novembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais.
16 novembre 2010Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 septembre 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
25 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2009 désignant administrateur Maître Vandycke Bertrand, 526 rue Louis Herbaux, 59140 Dunkerque Mission : assistance, mandataire judiciaire Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02 octobre 2009Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
01 octobre 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS
17 janvier 2008Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 mars 2006

Marques déposées par DELMOTTE TEXTILES

INPI

DELMOTTE TEXTILES est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

LINGERIE CALAIS
N° 3470121 · Déposée le 14 décembre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 14, 25, 26 · expirée le 14 décembre 2016
CALAIS LINGERIE
N° 3469071 · Déposée le 11 décembre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 25 · expirée le 11 décembre 2016
DELTEX
N° 3456257 · Déposée le 11 octobre 2006 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 14, 25, 26 · expirée le 11 octobre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELMOTTE TEXTILES

Quel est le numéro SIREN de DELMOTTE TEXTILES ?

Le numéro SIREN de DELMOTTE TEXTILES est 489 042 069. Le SIRET de son siège social est 489 042 069 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489042069.

Qui dirige DELMOTTE TEXTILES ?

DELMOTTE TEXTILES est dirigée par CLAUDE DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de DELMOTTE TEXTILES ?

Le siège social de DELMOTTE TEXTILES est situé 109 av Francois Mitterrand, 62730 Marck.