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DELMOULY

Active
Siren402 895 866SARL47260 FONGRAVECréée le 19 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELMOULY est une SARL immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 895 866. Elle est domiciliée Croix de Michelet, 47260 Fongrave. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par FRANCIS DELMOULY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DELMOULY

Dénomination
DELMOULY
SIREN
402 895 866
SIRET (siège)
402 895 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01402895866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 895 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
CROIX DE MICHELET, 47260, FONGRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELMOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELMOULY

FD

FRANCIS DELMOULY

Liquidateur

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DELMOULY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47260 FONGRAVESiègeFermé

    402 895 866 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 4391A

Documents juridiques de DELMOULY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELMOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELMOULY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMOULY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELMOULY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELMOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELMOULY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2008 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, rue de Grelot - 47300 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur DELMOULY

Quel est le numéro SIREN de DELMOULY ?

Le numéro SIREN de DELMOULY est 402 895 866. Le SIRET de son siège social est 402 895 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402895866.

Qui dirige DELMOULY ?

DELMOULY est dirigée par FRANCIS DELMOULY, liquidateur.

Où se situe le siège social de DELMOULY ?

Le siège social de DELMOULY est situé Croix de Michelet, 47260 Fongrave.

DELMOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMOULY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMOULY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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