DELMULLE RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELMULLE RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 809 287 824. Elle est domiciliée 9 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 8690E.
Fiche d'identité de DELMULLE RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- DELMULLE RAPHAEL
- SIREN
- 809 287 824
- SIRET (siège)
- 809 287 824 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR44809287824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 287 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E
- Date de création
- 01 janvier 2015
- Siège social
- 9 RUE JULES FERRY, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DELMULLE RAPHAEL
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Finances de DELMULLE RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELMULLE RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELMULLE RAPHAEL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
809 287 824 00050 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 8690E
- 59150 WATTRELOSFermé
809 287 824 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8690E
- 97430 LE TAMPONFermé
809 287 824 00027 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 8690E
- 59510 FOREST-SUR-MARQUEFermé
809 287 824 00035 · ouvert le 12 août 2019 · NAF 8690E
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEFermé
809 287 824 00043 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 8690E
Documents juridiques de DELMULLE RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELMULLE RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELMULLE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELMULLE RAPHAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMULLE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELMULLE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELMULLE RAPHAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2015
Questions fréquentes sur DELMULLE RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de DELMULLE RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de DELMULLE RAPHAEL est 809 287 824. Le SIRET de son siège social est 809 287 824 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44809287824.
Où se situe le siège social de DELMULLE RAPHAEL ?
Le siège social de DELMULLE RAPHAEL est situé 9 rue Jules Ferry, 69270 Fontaines-sur-Saone.
DELMULLE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELMULLE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELMULLE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMULLE RAPHAEL.
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