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DELNA

Active
Siren325 842 557559931240 L UNIONCréée le 11 novembre 1911
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 842 557, DELNA est une 5599 créée le 11 novembre 1911. Son siège social est situé 0033 Rte de Bessieres l Union, 31240 L Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4676Z. La direction est assurée par CATHERINE GONNET en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de DELNA

Dénomination
DELNA
SIREN
325 842 557
SIRET (siège)
325 842 557 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95325842557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 842 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Capital social
3 050 000 €
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
11 novembre 1911
Siège social
0033 RTE DE BESSIERES L UNION, 31240, L UNION
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELNA

Fabrication industrielle, commercialisation et exportation de machines pour la transformation de papier adhésif en étiquettes, fabrication et commercialisation d'articles de marquage, étiquetage, matériel de dessin et matériel de bureau...

Finances de DELNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELNA

PD

PAUL DELCASSE

Administrateur

CG

CATHERINE GONNET

Directeur général

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

LC

LIONEL CASSE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008

GV

GEERTRUIDA VAN DOCKUM

Administrateur

AD

ALEXANDRE DELCASSE

Administrateur

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008

DG

DIDIER GARRIGUES

Commissaire aux comptes titulaire

C

CABINET DANIEL OBER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2008

Anciens dirigeants (1)

D

DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette n'est plus président du conseil d'administration

DELCASSE Serge nom d'usage · de mars 2009 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELNA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeActif

    325 842 557 00028 · ouvert le 26 août 1986

  • 31240 L'UNIONFermé

    325 842 557 00044 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 295J

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    325 842 557 00051 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 1729Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    325 842 557 00069 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 1729Z

Documents juridiques de DELNA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DELNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELNA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELNA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2012. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 août 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELNA

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-02-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE n'est plus administrateur.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président du conseil d'administration. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus administrateur.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge devient président du conseil d'administration.. RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette n'est plus président du conseil d'administration..

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette devient président du conseil d'administration.. GONNET Catherine nom d'usage : MONTFORT Catherine devient directeur général..

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIGAULT Colette nom d'usage : CASSE Colette devient président du conseil d'administration et directeur général.. DELCASSE Serge nom d'usage : DELCASSE Serge n'est plus président directeur général.. DELCASSE Paul nom d'usage : DELCASSE Paul devient administrateur.. DELCASSE Alexandre nom d'usage : DELCASSE Alexandre devient administrateur.. CASSE Lionel Frédéric nom d'usage : CASSE Lionel devient administrateur.. OBER Daniel nom d'usage : OBER Daniel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET DANIEL OBER devient commissaire aux comptes suppléant..

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1911

Marques déposées par DELNA

DELNA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ETIDECOR

    N° 97685875 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 16 · expirée le 07 juillet 2007

  • ETICODEL

    N° 97685874 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 16 · expirée le 07 juillet 2007

  • ETICALU

    N° 97685873 · Déposée le 07 juillet 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 16 · expirée le 07 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELNA

Quel est le numéro SIREN de DELNA ?

Le numéro SIREN de DELNA est 325 842 557. Le SIRET de son siège social est 325 842 557 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95325842557.

Qui dirige DELNA ?

DELNA est dirigée par CATHERINE GONNET, directeur général. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELNA ?

Le siège social de DELNA est situé 0033 Rte de Bessieres l Union, 31240 L Union.

DELNA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1911. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELNA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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